I- Justification théorique : l’école Keynésienne:
Pour Keynes le retour
à l’équilibre ne peut être réalisé que par une intervention de l’Etat par
l’intermédiaire politique budgétaire adéquate.
II- La loi des finances : Instrumente de la politique
budgétaire:
A- Notion de budget :
La notion du budget a
évolué dans le temps deux conceptions ont été dégagés :
-La conception traditionnelle libérale :
Elle considère le budget comme un simple document comptable et administratif.
Elle le définit comme étant un acte par lequel sont prévues et autorisés les
ressources et les dépenses de l’Etat pour une année.
-La conception moderne Keynésienne :
Née au moment où l’Etat devant intervenir dans le domaine économique. Ainsi la
notion de budget va perdre son importance au profit d’un nouveau concept :
La loi de finances.
B- La loi de fiances :
B- La loi de fiances :
1- Définition :
C’est une loi qui,
pour chaque année, détermine la nature, le montant et l’affectation des
ressources et des charges de l’Etat compte tenu d’un équilibre économique et
financier qu’elle définit.
2- Elaboration :
Chaque ministre détermine
ses besoins en personnel et en matériel, les communique au ministre des
finances qui prépare le projet de loi de finances. Une fois arrêté, il est
soumis au parlement pour discutions et vote.
3- Type d’opérations :
On distingue :
-Les Opérations à caractère
définitif : Ce sont des opérations effectuées sans espoir de récupération
des sommes en jeu.Exp : Recettes ordinaires (impôts… ) et dépenses ordinaires(Dépenses du
personnel…)
-Les opérations à
caractère temporaire : celles qui dénouent par des opérations contraires
Exp : dépenses temporaires (Prêts et avances consentis par l’Etat…) et
recettes temporaires (Emprunts et avances reçus par l’Etat….).
4- Les différents types de lois de finances :
a- La
loi de finances initiale ou de l’année :
C’est une loi de
finances de l’année qui prévoit et autorise pour chaque année l’ensemble des
ressources et des charges de l’Etat compte tenu d’un équilibre économique
qu’elle définit.
b- La loi de finances
rectificatives :
Elle intervient en
cours d’année pour modifier la détermination des charges et des ressources
initialement établie par la loi de finances de l’année.
c- La loi de
règlement :
Elle est votée après
exécution de la loi de finances de l’année. C’est une loi qui constate les
résultats financiers de chaque année civile et approuve les différences entre
les résultats et les prévisions de la loi de finances de l’année complète et
des lois rectificatives.
d- La loi organique de finances :
C’est une loi qui va
organiser et structurer la loi de finances.
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