La réglementation comptable au Maroc

La comptabilité est une construction sociale qui, en conséquence, reflète la société dans laquelle s’est développée (Raffounier, Halter et Walton, 1998). Elle fonctionne au sein d’un système économique, financier et politique, dans une société ayant une culture propre.Ainsi tout changement dans un système comptable donné est nécessairement produit par un changement dans son environnement (Gray 1997 et  Belkaoui, 1983). Quel est donc le contexte social, économique et politique de la profession comptable marocaine? et quel est son impact sur la réglementation marocaine national et international ?

I-Développement de la comptabilité

1-La profession comptable:

elle fut  implantée par le système colonial. Mais son établissement et son développement furent au Maroc, plus lents que ceux des autres professions.

Des associations ou groupements professionnels existait au Maroc avant la création de l’Ordre des Experts Comptables, il s’agit de :

-La compagnie des experts comptables du Maroc  (CECM) : créée en 1950 par des professionnels français. Elle a pour objectif la défense de l’intérêt de leur membres, l’amélioration des conditions de l’exercice, la coopération avec les instances nationales et internationales, etc.

- l’Association Marocaine des Diplômés Experts Comptables (AMDEC) crée en 1982 suite à la réticence du CECM. Elle présente les diplômés marocains d’expertise comptable et les titulaires de du certificat français supérieur de révision comptable.

-L’Association Marocaine des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes (AMEC), crée en 1987 par un groupe de professionnels, craignant d’en être exclus par les  dispositions transitoires. Il s’agit de titulaire d’un diplôme supérieur en comptabilité ou en gestion d’entreprise et avoir exercé au moins trois ans la profession d’expert comptable

Suite à une série de réformes fiscales et comptables pendant les années 90, les obligations comptables des entreprises augmentent , et accentua donc  leur besoin de professionnels compétents.

ainsi, Le 8 janvier 1993, le dahir n° 1-92-139 vient promulguer la loi n°15-89  réglementant la profession d’expert comptable et instituant un ordre des experts comptables.

2-L’ordre des experts comptables : 

sa mission principale, consiste à :

•  attester la régularité et la sincérité des bilans, des comptes de résultats et des états comptables et financiers ;
• délivrer toute autre attestation donnant une opinion sur un ou plusieurs comptes des entreprises ou des organismes ;
• exercer la mission de commissaire aux comptes.

En outre, pour aider les entreprises en matière de tenue de leur comptabilité, le port de titre de comptable agréé a été réglementé par voie de décret en 1993.

Ainsi le Maroc s’est doté, pour la première fois, d’un droit comptable, objet de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants et du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC),  entré en application à partir de 1994.

le décret  n°2.88.19  du  16  novembre  1989  institua le  Conseil National Comptabilité (CNC), et ce n’est qu’en juillet 1995 que l’arrêté du Premier Ministre n° 3-131-95 du 14 juillet 1995, approuve le règlement intérieur dudit Conseil.

 Le CNC a, principalement, pour missions de :

• coordonner  et  synthétiser  les  recherches  théoriques  et  méthodologiques  de comptabilité ainsi que leurs applications pratiques ;
• concevoir, élaborer et proposer les normes comptables générales et sectorielles ;
• collecter  et  diffuser  toutes  informations  relatives  à  la  normalisation, l’enseignement et la formation comptable ;
• recommander toutes mesures susceptibles d’améliorer l’information comptable tant au niveau national qu’au niveau des entreprises ;

Organisation: Le CNC comprend trois instances :

• l’Assemblée Plénière (AP) : présidée par le Premier Ministre ou par l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet. Elle se réunit au moins une fois par an pour délibérer sur les projets de normes comptables et sur les projets d’avis qui lui sont présentés par le Comité Permanent
• Le Comité Permanent (CP) : présidé par l’autorité gouvernementale déléguée par le Premier Ministre.Ce Comité se réunit au moins quatre fois par an, principalement, pour préparer les projets d’avis, de recommandations ou de publications dudit Conseil
• Les Commissions Techniques Spécialisées (CTS) : ce sont des instances de travail, de dialogue et de réflexion. Elles ont pour mission de proposer des normes comptables sectorielles ou spécifiques,d’éclairer  les  travaux  du  Conseil  sur  certains  aspects  de  la normalisation comptable relevant de leur spécialité.

3-Aspects comptables particuliers

• Les principes comptables:

-La continuité d’exploitation :  l'entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités.

-La permanence des méthodes :l'entreprise établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d'évaluation et de présentation d'un exercice à l'autre

-Le coût historique: la valeur d'entrée d'un élément inscrit en comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d'entrée reste intangible quelle que soit l'évolution ultérieure du pouvoir d'achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l'élément, sous réserve de l'application du principe de prudence.

-La spécialisation des exercices:  les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l'exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement.

-La clarté: les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles.

-La prudence : les incertitudes présentes susceptibles d'entraîner un accroissement des charges ou une diminution des produits de l'exercice doivent être prises en considération dans le calcul du résultat de cet exercice.

-L’importance significative : les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l'importance peut affecter les évaluations et les décisions

4-Les modèles comptables et états de synthèse:

•          Le modèle normal :est obligatoire pour les personnes dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 7,5 millions de DH.Les états de synthèse forment un tout indissociable et comprennent :Le bilan ;Le compte de produits et charges ;L’état des soldes de gestion ;Le tableau de financement ; L’état des informations complémentaires (correspond à l’ETIC).

 

•          Le modèle simplifié : est applicable pour les personnes dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 7,5 millions de DH.Les états de synthèse simplifiés comprennent :Le bilan ;Le compte de produits et charges ;Le tableau de financement ;L’état des informations complémentaires

  

•          Le modèle super simplifié : est proposé à certains commerçants, personnes physiques remplissant certains critères, et il consiste à enregistrer les opérations selon la notion d’encaissement et de dépenses. A la clôture de l’exercice les dettes et les créances sont enregistrées globalement.

5-Les normes de comptabilité:

La Norme GénéraleComptable cherche à satisfaire les objectifs primordiaux de la normalisationcomptable à savoir:

-          de servir de base à l’information et la gestion de l'entreprise ;

-          de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l'entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics.

Le champ d'application de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu'il concerne a priori la majorité des agents économiques quelle que soit leur taille, leur secteur (public ou privé), leur objet et leur forme juridique (Etat, établissement public, entreprise individuelle, société, association ...).

Conclusion

Dans un paysage évolutif de la profession comptable, le système comptable marocain maintiendra ses standards en phase avec les évolutions observées sur le plan national et international afin de renforcer la confiance des investisseurs  nationaux et internationaux dans la qualité de l’information publiée.

La profession comptable marocaine peut dans un avenir proche être équivalent au système de l’UE à même de permettre aux experts comptables marocains d'être dispensés de l'obligation d'enregistrement et de contrôle public dans les pays de l'UE, évitant ainsi des chevauchements inutiles entre réglementations.

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انا اسمي عمرو محمد مدون مصر لدي خبرة في تدوين وتصميم وبرمجة ثلاث سنين اطمح الوصل الي القمة وارضاء زواري وكل متتابعين