Introduction
Aujourd'hui, dans la
plupart des pays, l'État intervient de manière importante dans le
fonctionnement de l'activité économique. Cette intervention prend trois formes
principales : production, redistribution, réglementation et régulation. Ces
trois grandes fonctions sont diversement représentées d'un pays à l'autre,
l'action de l'État étant très présente dans certaines économies et moins
interventionniste dans d'autres.
Que
produit l'État ?
• La principale
fonction productive de l'État consiste à fournir aux ménages et aux entreprises
des services non marchands. Ces services sont ainsi dénommés parce qu'ils ne
donnent pas lieu, lors de leur consommation, à une transaction monétaire.
L'entretien des routes, la signalisation urbaine, l'école publique, la
protection des services de secours, la Défense nationale, l'éclairage des rues,
les musées publics sont quelques exemples des « services publics » mis à la
disposition de la population. Ces services sont soit gratuits, soit
partiellement payants (mais la participation financière demandée est alors très
inférieure au coût du service rendu).
• Les services non
marchands peuvent relever de la responsabilité des administrations publiques
centrales (justice, police, armée…) ou être assurés par les administrations
publiques locales comme la région, le département, ou la commune (ramassage des
ordures ménagères, transports publics, entretien des locaux scolaires…). Pour
financer ces services non marchands, l'État prélève des impôts et des taxes.
• L'État peut aussi
participer à la production marchande en détenant des participations dans le
capital de certaines entreprises.Aujourd'hui, la tendance est plutôt au
désengagement de l'État de la sphère de la production marchande.
Pourquoi
et comment l'État redistribue-t-il ?
• La redistribution des
revenus est liée à deux objectifs distincts : d'une part l'État cherche à
atténuer les inégalités de revenus entre les groupes sociaux, d'autre part il
organise un système de protection sociale contre les grands risques auxquels
peuvent être confrontés les ménages.
• La réduction des
inégalités sociales passe par des transferts monétaires entre les groupes
sociaux les plus aisés et les groupes sociaux les plus pauvres. L'État prélève
des impôts, notamment sur les revenus les plus élevés et distribue des
prestations sociales dont certaines sont sous condition de ressources,
c'est-à-dire qu'elles ne sont versées qu'aux ménages les plus pauvres
(allocation de parent isolé, aide au logement, bourses d'études…). Cette
redistribution est dite verticale car elle réduit les écarts de revenus entre
les plus aisés et les plus pauvres.
• Mais la protection
sociale met aussi en œuvre une redistribution horizontale entre des catégories
qui ne sont pas confrontées à certains risques et celles qui les subissent :
les actifs financent les pensions des retraités, les familles sans enfants
financent des allocations familiales, les personnes en bonne santé financent
les dépenses de soins des malades…
Il existe cinq grands
risques : vieillesse, santé, maternité-famille, emploi, exclusion sociale.
Comment l'État réglemente-t-il et régule-t-il
l'activité économique ?
• L'État organise
juridiquement les relations entre les acteurs économiques pour que ces
relations soient équilibrées et sûres et ne tournent pas abusivement à
l'avantage de certains acteurs au détriment des autres.
• Ainsi, l'État crée le
cadre juridique des échanges à travers le droit de la concurrence, pour éviter
la domination de certaines entreprises sur certains secteurs de l'économie. Il
interdit, par exemple, les situations de monopole ou les ententes entre
producteurs qui placeraient les consommateurs en situation d'infériorité (par
exemple les ententes sur le prix de vente qui annuleraient les effets de la
libre concurrence).
• Dans un autre
domaine, l'État intervient sur le droit de la consommation. Il s'agit de
protéger les consommateurs contre des pratiques abusives qui pourraient porter
atteint à leur sécurité (normes sanitaires par exemple) ou les priver de
l'information nécessaire à leurs achats (étiquetage, composition des produits,
conditions du service après-vente…).
• Enfin l'État
réglemente également les relations entre employeurs et salariés à travers le
droit du travail, qui encadre le contrat de travail et définit les devoirs et
les droits de chaque partenaire. Il fixe par exemple la durée maximale du
travail, la durée minimale des congés payés, le taux de rémunération « plancher
» (le SMIG), les conditions de l'embauche et du licenciement, les règles de
sécurité sur le lieu de travail etc.
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