Avis aux retraités : il n y aura pas de bonus sur vos pensions 2013. Du
moins pas pour tout le monde. Il y a bien un abattement de 55% sur l’IR
comme le prévoit la loi de Finances 2013. Seulement, son impact est
limité et profite à une poignée de retraités des différentes caisses. La
mesure surtout destinée à alléger les pensions «élevées».A la CNSS par exemple, le salaire de référence est faible et il est plafonné à 6.000 dirhams. Du coup, seule une petite catégorie de pensionnés s’acquitte de l’IR puisque l’écrasante majorité est exonérée.
Chez les fonctionnaires dont la pension est gérée par la Caisse marocaine de retraite (CMR), 72.000 pensions principales et de réversion ont profité de la mesure contre 1.890 pensions CNSS et 13.876 pour les retraités de la CIMR (Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite).
Cette « disparité » d’une Caisse à l’autre est à mettre sur le compte de la nature du régime de retraite. La CMR, qui gère les pensions des fonctionnaires, accorde des taux de remplacement «importants». C’est d’ailleurs cette générosité qui lui vaut les critiques et qui pourrait être revue pour assurer sa survie.
Cette mesure dont l’application a démarré en janvier s’est soldée par une augmentation moyenne du montant mensuel net de la pension civile principale de 367,91 dirhams. Elle a aussi occasionné un manque à gagner de 337 millions de dirhams à l’Etat, un chiffre qui englobe également l’impact pour les pensions militaires.
A la CNSS, les pensions sont connues pour être faibles. En effet, 68% de l’ensemble des pensionnés perçoivent moins de 1.500 dirhams par mois. Et seuls 22% sont à plus de 2.000 dirhams. Dans cette caisse le relèvement de l’abattement forfaitaire à 55% contre 40% auparavant s’est traduit par l’exonération de 1.839 pensions de l’IR. Selon les responsables de la Caisse, 51 pensions seulement sont dorénavant soumises à l’impôt sur le revenu. L’impact pour le Trésor n’est pas jugé très important puisque le «gain» pour les pensionnés ne dépasserait pas quelques dirhams.
Au niveau de la CIMR, le cadeau fiscal de l’Etat aux retraités s’est soldé par l’exonération totale de 4.976 retraites alors que 8.900 pensions bénéficient dorénavant d’un IR réduit. Avant la mise en place de cette mesure, qui coûtera 49,16 millions de dirhams à l’Etat, la CIMR comptait 13.876 retraités imposables soit près de 10% de la population globale des retraités 2012. Aujourd’hui, 6,22% des retraités CIMR seulement sont soumis à l’IR.
Cet abattement forfaitaire de 55% est accordé uniquement aux prestations servies sous forme de rente viagère. Celles qui sont liquidées sous forme de capital ou de rente certaines restent soumises à 40%.
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